Conditions générales de vente et de garantie

BS Kinetics

Les commandes ne sont considérées comme acceptées par la BS Kinetics GmbH que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit ou si une livraison de marchandise a été effectuée. Dans la mesure où par rapport à notre confirmation de commande écrite rien d’autre n’a été convenu, seuls les règlements suivants sont valables pour l’exécution de la commande. Avec la conclusion du contrat, les conditions de vente qui suivent sont considérées comme acceptées.

1. Livraisons

La livraison de marchandise ne s’effectue qu’après paiement à la commande ou d’après la formule contre argent. Majoration d’un forfait pour le transport. Pour les réalisations spécifiques et pour les modifi-cations BS Kinetics GmbH est en droit de demander un acompte approprié à la personne passant commande.

2. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de BS Kinetics GmbH tant que le paiement total du montant dû n’aura pas été effectué. Si une tierce personne réclame l’accès à la marchandise avant son paiement complet, l’acheteur/le passeur de commande aura soin de l’informer  que la BS Kinetics GmbH est toujours propriétaire de la marchandise concernée. Si l'acheteur/le passeur de commande a un comportement contraire au contrat, tout particulièrement lors de retard de paiement, la société BS Kinetics GmbH est autorisée à reprendre la marchandise ou le cas échéant à faire valoir ses droits à la restitution de la marchandise envers la tierce personne concernée.

3. Résiliation

L’acheteur est en droit de résilier le contrat par écrit dans la mesure où la date de livraison confirmée par écrit excède quatre semaines. Ceci n’est pas valable lorsque le retard n’est pas imputable à BS Kinetics GmbH, ou plus particulièrement lorsque l’acquéreur manque à son droit de collaboration.

4. Responsabilité

Dès réception de l’article/de la pièce, l’acheteur/le passeur de commande aura soin de contrôler si le matériel livré est en parfait état et s’il convient bien à l’utilisation prévue. Les manques et défectuosités apparents doivent nous être signalés par écrit dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Au-delà de ce délai la réclamation ne sera plus recevable. La société BS Kinetics GmbH est en droit de réparer les défauts constatés en effectuant des retouches. Elle pourra aussi décider librement de régler l’affaire en procédant soit à un échange, soit à une reprise de la marchandise contre remboursement. Les droits de garantie légaux ne seront à nouveau applicables qu’après deux interventions infructueuses en dépannage. Par ailleurs, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les désagréments ou les dommages indirects subis par une tierce personne. Les équipements spécifiques réalisés à la demande du client ne peuvent être échangés.

5. Garantie

Les produits de la société BS Kinetics GmbH sont garantis contre les défauts de matière et de fabrication pendant une durée de deux ans à compter de la date de réception. La prise en compte de la garantie devra se faire par écrit, et le produit accompagné du certificat de garantie et du bordereau de livraison devront nous être remis. La garantie ne couvre ni l’entretien, ni l’usure extérieure et mécanique du produit. La garantie s’annule lorsque le produit présente des dommages causés par un traitement incorrect, comme chute, coup, ouverture intempestive du caisson, fuites sur batteries, non-respect du mode d’emploi, mauvais entretien ou incident de transport.

6. Lieu de juridiction

Le lieu de juridiction pour toutes les affaires est à D-77855 Achern.

Seul le droit de la République Fédérale d’Allemagne est applicable.

7. Conclusion

Si l’une des clauses précédentes était ou devenait inopérante, la validité des clauses restantes n’en serait pas affectée. A sa place, un règlement se rapprochant de la clause souhaitée par les partis entrerait en vigueur.